Rôles et effets des subventions
Aide financière, accordée par une entité publique, la subvention est une aide précieuse pour les organismes pour financer une activité ou un projet d’intérêt général. Pour bon nombre d’associations, les subventions sont des soutiens directs pour leur fonctionnement. Quels sont les rôles et effets des subventions ?
Définition des subventions
Les subventions sont des sommes d’argent, acquises généralement de façon définitive, versées par une entité publique. Etat, collectivité territoriale, organisme public sont les principaux financeurs. Versées de façon ponctuelle ou reconductible, les subventions contribuent à réaliser une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles portent sur des budgets de fonctionnement ou d’investissement. On les assimile parfois à des ressources stables ou à des capitaux propres.
Rôle des subventions
Les subventions peuvent être de plusieurs ordres :
- Les subventions d’équipement. Elles sont obtenues afin de contribuer à l’acquisition d’une immobilisation
- Les subventions d’exploitation. Elles sont obtenues pour compenser un manque à gagner issu d’une contrainte imposée
- Les subventions d’équilibre. Ces dernières sont obtenues par les entreprises publiques qui sont touchées par des conditions d’exploitation déficitaires.
- Les subventions spécifiques. Une subvention peut être octroyée dans un but précis. De fait, la subvention ne peut être utilisée que pour réaliser ce projet ou cette action pour laquelle la subvention a été demandée.
Effets des subventions
Les subventions ont pour effet d’améliorer le fonctionnement d’un organisme d’intérêt général ou d’une association. Néanmoins, en fonction du montant de la subvention, et notamment si elle dépasse les 23 000 euros, elle donne lieu à la signature d’une convention.
Cette convention doit faire figurer :
- L’objet de la subvention
- Le montant obtenu
- Les modalités de versement
De plus, l’obtention d’une subvention de plus de 135 000 euros contraint les associations à établir des comptes annuels. Il faut donc y inclure un bilan, un compte de résultat et une annexe comprenant le compte emploi ressources détaillant l’usage fait des fonds par le récipiendaire.
