Le nouveau plan comptable fondations, fonds de dotation, associations: ce qui a changé.
Le nouveau plan comptable fondations, fonds de dotation, associations: ce qui a changé.Après avoir dû suivre le même plan comptable pendant 20 ans, les fondations, fonds de dotation, associations
ont découvert un nouveau plan comptable en 2020. Celui-ci a donc été modifié, voir amélioré sur certains points. L’objectif ? Apporter une meilleure visibilité et une meilleure transparence des opérations comptables. Cette meilleure compréhension des comptes est un atout majeur pour les associations, surtout vis-à-vis de leurs partenaires. Alors, en quoi consiste le nouveau plan comptable des fondations, fonds de dotation, associations?
Présentation des changements
Une présentation sous forme de liste pour le compte de résultat
Autrefois, les fondations, fonds de dotation, associations pouvaient présenter leur compte de résultat soit sous forme de liste, soit sous forme de tableau. Désormais, seule la présentation en liste est admise.
Les subventions d’investissement figurent au compte de résultat
Avec le nouveau plan comptable, les subventions d’investissement figurent au compte de résultat par intégration d’une quote-part
Les subventions d’exploitation enregistrées immédiatement
Dès la notification de l’ordre d’attribution d’une subvention d’exploitation par une autorité administrative, celle-ci peut être enregistrée comme produit. Si une partie de cette subvention est dédiée à des exercices futurs, alors elle pourra être enregistrée à la clôture de l’exercice.
Précision de la notion de concours publics
Les contributions financières, dites concours publics, apportées par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire sont distingués des subventions. Ces concours publics comprennent :
- Les contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions,
- Les reversements de participations, contributions ou encore taxes émanant d’un organisme collecteur
Ces contributions sont désormais inscrites dans le compte 73 « concours publics ».
Les subventions d’investissement figurent au compte de résultat
Le nouveau plan comptable des fondations, fonds de dotation, associations supprime les opérations liées aux biens non renouvelables ou renouvelables. Seules les dispositions du plan comptable général sont désormais retenues pour comptabiliser les subventions d’investissement. De fait, les subventions d’investissement apparaissent désormais dans le compte de résultat par intégration de quote-part et plus seulement au passif.
Apparition de « fonds reportés » pour les legs et donations
Un nouveau dispositif relatif aux ressources non encaissées est mis en place. Désormais, ces fonds reportés peuvent apparaître :
- Au compte de bilan 24 (« Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés »
- Au compte 1911 (« Fonds reportés sur legs ou donations »)
- Dans le compte de résultat des comptes 6891 (« Reports en fonds reportés »)
- Dans le compte de résultat des comptes 6891 (« Reports en fonds reportés »)
- Dans le compte 7891 (« Utilisations de fonds reportés »).
La valorisation des contributions volontaires en nature est instituée
Le nouveau plan comptable permet aux associations de valoriser les contributions volontaires en nature, dites CVN. On peut désormais valoriser et comptabiliser les CVN si :
- Elles sont des éléments essentiels pour comprendre l’activité de l’association
- L’association peut les valoriser et en faire l’inventaire
Définir le prêt d’usage en CVN au compte de résultat
Le prêt d’usage ou commodat est désormais considéré comme une contribution volontaire. De fait, sa valeur doit être indiquée au compte de résultat. Il n’est plus traité comme un compte de bilan.
Les fonds associatifs changent d’appellation
L’expression « fonds associatifs » est abandonnée, au profit de l’appellation « fonds propres ». Selon le nouveau règlement, ceux-ci répondent à la définition suivante :
« Les fonds propres de l’entité correspondent aux apports, affectations et excédents acquis à l’entité. Ils regroupent les ressources mises à disposition de l’entité de façon définitive ou conditionnelle et certaines ressources ayant un caractère durable ».
L’annexe est plus détaillée
En plus des choix comptables de l’association, l’annexe comptable doit désormais comporter des précisions sur la vie de l’association. Notamment :
- Son objet social,
- La nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées,
- Les moyens entrepris pour les réaliser,
- Les faits importants arrivés au cours de l’exercice ou jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.
