Informations
Ce séminaire permet en 2 jours d’acquérir les fondamentaux nécessaires à la création de votre Fondation ou de votre Fonds de Dotation.
A l’issu de ces 2 jours, les participants disposent des éléments pour gérer leur activité en toute autonomie. De l’établissement de leur stratégie à leur management. La mise en place et la gestion des appels à projets ou encore leur levées de fonds.
→ Jour 1 : Les fondamentaux du fonds de dotation
Les grandes règles régissant les fonds de dotation :
- présentation générale ;
- création du fonds de dotation ;
- règles et bonnes pratiques de gouvernance du fonds de dotation ;
- régime fiscal de la structure (notamment imposition au taux réduit des revenus patrimoniaux si les statuts prévoient que la dotation est consomptible, etc.) ;
- règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation ;
- point sur la territorialité des dons ;
- point sur la donation temporaire d’usufruit au profit d’un fonds de dotation.
Tarif « partenaires ».
€1,300.00 + T.V.A
Il s’agit d’un tarif spécial pour les deux jours de formations dédié à nos partenaires ainsi que le cas échéant à leurs adhérents.
Tarif normal.
Pour les deux jours de formation : €1,500.00 + TVA (soit €750/jour H.T.).
Tarif demandeur d’emploi.
Les demandeurs d’emploi bénéficient d’un tarif spécial de €1,400.00 + T.V.A (soit €700/jour H.T.) pour les deux jours de formation.
→ Jour 2 : Les fondamentaux de la fondation
- Définition de la notion de fondation et différences et similitudes association/fondation ;
- présentation, règles de constitution et gouvernance des 5 statuts juridiques de fondations + des 2 formes de fondations non dotées de la personnalité morale + du fonds de dotation ;
- la fondation implique l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources ;
- la fondation implique la réalisation d’une œuvre d’intérêt général (règles afférentes au régime fiscal des fondations et du fonds de dotation, au mécénat, contrôles internes/externes, etc.).
Afin de replacer les différents organismes étudiés dans leur contexte, un panorama de l’économie sociale et solidaire sera enfin proposé (SCIC, SCOP, CAE…) en fin de formation. Celui-ci présentera les autres possibilités juridiques et statutaires existantes et fournira une première approche de leurs modes de financements.
Evaluation des compétences acquises dans le cadre de la formation :
Nous évaluons les compétences d’une part à partir de la réalisation d’un cas pratique personnel dans le cadre de la session de formation et d’autre part d’un envoi de questionnaire composé de questions avec choix de réponses multiples dans un délais de quatre à six semaines suivant la fin de la formation.
A l’issu de cette évaluation le stagiaire reçoit un rapport d’évaluation et (en cas de succès) un badge interactif lui permettant de se prévaloir des compétences acquises que ce soit auprès de son employeur ou dans le cadre de ses pages sociales.
Note minimale à obtenir pour que les compétences soient considérées comme acquises :
Taux de réussite 2023 – 24 :
*Les indicateurs de satisfaction des formations sont traités selon la méthodologie suivante. En premier lieu, nous collectons les données brutes essentielles en deux étapes (1) dans le cadre d’un questionnaire à chaud en fin de session de formation; (2) à l’aide d’un questionnaire à froid envoyé après l’évaluation des compétences. Ensuite, l’outil de business intelligence intègre les éléments volumétriques afin d’effectuer les extractions nécessaires. Finalement, nous traitons statistiquement les deux questionnaires de manière identique (pas de sur ou sous pondération en fonction de la phase de collecte des retours).
**Les informations sur les pourcentages des publics concernés sont extraites des données anonymisées fournies par les participants lors de leur inscription.
Elaboration, création et gestion d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Les fondamentaux des fonds de dotation et fondations.
| Satisfaction stagiaires * : |  (4,9 / 5) |
Catégorie :Professionnalisantes
Infos :Accessible aux personnes à mobilité réduite. Conformément à la législation en vigueur, un "passe" attestant du respect des règles en matière de santé publique est obligatoire pour accéder aux sessions en présentiel.
Sessions :10 sessions par an organisées soit à Paris, Lyon ou Bordeaux soit En Ligne (au travers de notre plateforme Moodle dédiée).
Public concerné :Salariés du secteur privé & OSBL (53%**), Agents des organisations publiques et para-publiques (23%**), indépendants (17%**), demandeurs d'emploi (7%) sous réserve d'agrément par pôle emploi.
Durée :2 jours / 14 heures
